attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'immigration familiale

à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ancien inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. Chevalier du 12 juin 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 1998, les attachés d'administration centrale

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des inspecteurs généraux adjoints

inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales

directeur général adjoint de cet établissement dans les conditions suivantes , 1er échelon

reliquat d'ancienneté : 2 ans , 2e échelon

reliquat d'ancienneté : néant

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Tableau d'avancement et arrêté du 9 mars 1990 portant promotion (administration centrale)

TABLEAU D'AVANCEMENT A LA 1re CLASSE

DU GRADE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE

Année 1989

à la 1re classe de leur grade au 1er échelon